Projet du contournement nord de Wavre – Annulation du permis d’urbanisme

Au cours de l’enquête publique, l’ASBL Natagora, deuxième partie requérante, avait émis une réclamation dans laquelle elle affirmait notamment que plusieurs espèces protégées n’étaient pas recensées dans l’étude d’incidences sur l’environnement et que la création d’une nouvelle voirie était susceptible d’étendre son influence au-delà de l’emprise des voies de circulation.Dans son arrêt, le Conseil d’Etat juge que le permis d’urbanisme ne répond pas de manière adéquate à cette réclamation.
Le texte de l'arrêt au complet.
Imprimer | Commenter | Articlé publié par Administrateur le 16 Déc. 21 |