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Préambule

Cette étude est une ébauche en vue

·        de valider un mode/cadre de réflexion,

·        de définir une orientation à nos recherches.

C’est une pièce à casser qui doit/peut être remise en question, particulièrement si une co-construction (souhaitable) est mise en place pour l’élaboration des politiques de participation.

Elle n’est donc pas à ce stade exhaustive dans son analyse.

Cadre

Lieux de participation institutionnels

Il existe quelques lieux de participation citoyenne organisés institutionnellement dans une commune :

  • CCATM : commission qui traite essentiellement d’urbanisme/aménagement du territoire et de mobilité. Présence d’ ¼ communal.
  • CLDR : commission à la compétence plus transversale et plus large. Elle traite essentiellement les fiches définies par le PCDR.  Ses groupes de travail peuvent aller plus loin que le cadre défini par les fiches-projets. Présence d’ ¼ communal.
  • Conseil des aînés 
  • Conseil des jeunes
  • PCDN : / !\ n’est pas une commission, mais un espace de partenariat. 

Les collaborations sont limitées entre ces différents « organes ». Certaines personnes assurent, informellement par leur présence une collaboration entre certaines « commissions ». Des collaborations formelles pourraient être organisées, mais serait-ce suffisant pour couvrir les besoins en participation citoyenne ? Oui, si l’on considère l’ardeur fluctuante de la participation citoyenne dans l’un ou l’autre de ces groupes, non si l’implication citoyenne vise une large participation locale pour une éventuelle délégation de gestion.

Lieux de participation non institutionnels

Il existe de nombreux groupes/associations qui investissent le terrain de la participation/implication citoyenne, de manière consciente ou non.  Pour autant, elles ne développent pas une gestion efficiente, au sens de la diversité des participants ou des opinions, de la prise en compte des situations ou de l’élaboration des solutions. Il existe également un besoin d’indépendance exprimé par certains. Par ailleurs, il y a une nécessaire prudence à ne pas décourager les éléments les plus actifs, parfois plus efficaces que les partenaires/instances officiels.

(Cf groupes de travail de la CLDR qui  fonctionnent en bottom to top et en intelligence collective).

Objectifs

Trouver des solutions pour permettre une participation/implication/action citoyenne libérée de l’ingérence immédiate d’une tutelle, mais démocratiquement et « légalement » utilisable. 

Propositions

Il vient rapidement à l’esprit que des comités de quartier/village pourraient être une solution pour atteindre cet objectif. Encore faut-il  que leur fonctionnement remplisse certains critères (non encore formellement définis à ce stade, mais que nous retrouverons implicitement dans nos propositions).

Nous avons trouvé dans la législation française deux outils qui nous semblent pertinents et qui pourraient remplir les objectifs définis.

Premier niveau

TABLES DE QUARTIERS

Les tables de quartiers sont des lieux de débats et d’actions qui réunissent, à l’échelle du quartier, des associations et des habitants. Portées par des centres sociaux ou des collectifs d’association, les tables de quartiers ont une double ambition : construire une coordination locale des associations capable de transcender les projets propres à chacune d’elles pour s’engager collectivement dans la prise en compte des problèmes du quartier : l’action ne se fait plus pour les habitants mais avec eux, dans une démarche ascendante. Leur création émane de la mobilisation collective des habitants et des acteurs de terrain qui sont les seuls à y participer

Second niveau

CONSEILS CITOYENS

La mise en place de «conseils citoyens» permet de :

  • Conforter les dynamiques citoyennes existantes.
  • Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville.
  • Favoriser l’expertise partagée.
  • Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage.
  • Créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné et des représentants d’associations et acteurs locaux. Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, aussi par un appel au volontariat. Une autonomie : contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus. 

source: www.ville.gouv.fr

Implémentation

(L’exemple infra est défini pour la commune de Grez-Doiceau que certains d’entre nous connaissent bien, mais les critères sont valables pour toute commune).

Première étape : co-construction du contenu et du fonctionnement

La mise en place de ces conseils ou de ses tables nécessite une réflexion propre à la situation de la commune. (Comme il n’existe pas de références législatives en la matière, il faut s’inspirer du droit français.) Il faudra co-construire le contenu et le fonctionnement puisque l’on ne peut pas s’appuyer sur le sous-jacent, les contrats de ville. Il faudra également donc avant tout lancement une validation juridique. 

Délai de trois à six mois pour assurer cette co-construction avec le mouvement associatif de référence et des volontaires des implantations définies infra (Biez et Gastuche).

Seconde étape : lancement dans deux villages tests

Nous pourrions envisager au moins deux lieux pour tester le concept :

  • Un village où la vie associative (citoyenne) est bien représentée. Nous pensons à Biez où les Amis de la Butte sont bien implantés et actifs.
  • Un village où il n’existe pas à notre connaissance actuellement la même activité. Nous pensons à Gastuche. Le lieu est d’autant plus intéressant qu’il y a un apport important de population nouvelle avec la ZACC et un chantier important en matière de mobilité par exemple.

Délai de trois mois.

Troisième étape : ouverture aux autres villages

Prévoir une évaluation d’un an avant le lancement général.

Durée de processus : environ deux ans.

Peut-être accéléré selon les investissements de toutes les parties.

 

Documentation :